1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur ce site, du produit numérique MON CAP BUDGET par l'éditeur du site (voir les mentions légales), à des clients consommateurs.
2. Le produit
MON CAP BUDGET est un modèle de gestion de budget au format Google Sheets, accompagné d'un guide d'utilisation en PDF. Il nécessite un compte Google gratuit et une connexion Internet. Il s'utilise sur ordinateur, tablette ou smartphone (application Google Sheets). Aucun objet physique n'est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un code de réduction ne peut être utilisé qu'aux conditions indiquées lors de sa diffusion.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet, par les moyens proposés sur la page de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
5. Livraison
Le produit est livré immédiatement après le paiement : un lien de téléchargement du guide PDF est affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail. Le guide contient le bouton « Créer ma copie », qui enregistre votre propre exemplaire du modèle dans votre Google Drive. Si vous ne recevez rien, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez à contact@moncapbudget.com.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous demandez l'accès immédiat au produit et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la mise à disposition du téléchargement.
7. Licence d'utilisation
L'achat donne droit à une licence personnelle, non exclusive et sans limite de durée, pour l'usage d'un seul foyer. Il est interdit de revendre, partager publiquement, diffuser ou mettre à disposition de tiers le modèle, le lien de copie ou le guide. Vous pouvez en revanche recommander le produit autour de vous.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, écrivez-nous : nous mettrons le produit en conformité ou, à défaut, vous rembourserons.
9. Responsabilité
MON CAP BUDGET est un outil d'organisation. Les calculs dépendent des informations que vous saisissez. Il ne constitue ni un conseil financier, ni un conseil fiscal, ni un service bancaire. Il ne se connecte à aucune banque et ne demande aucun mot de passe bancaire.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Les données saisies dans votre copie du modèle restent dans votre Google Drive : nous n'y avons pas accès.
11. Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@moncapbudget.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.